Rapport

TOUS LES RAPPORTS

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UNE CRISE EN QUÊTE DE FIN. 
Quand l'Histoire bégaie.



Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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EVOLUTION DE L’ACTIVITE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) EN MATIERE DE SECOURS A PERSONNE,

QUAND LA REFORME RENCONTRE LES TERRITOIRES

Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

Rapport n° 730 (2015-2016) - 29 juin 2016
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I


  

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 ACTIONS

  

 Les infortunes de la pensée économique
QAG évasion fiscale : le proces LuxLeaks | QAG : nomination du gouverneur de la Banque de Fra | PJL MACRON | QAG taxe sur les transactions financières | séparation et régulation des activités bancaires | PJL créant la banque publique d'investissement | Débat sur les conclusions du sommet européen | Equilibre des finances publiques
 
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QUESTION ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT ÉVASION FISCALE : LE PROCÈS LUXLEAKS

Mardi 03 mai 2016


 Ma question s'adresse au Ministre chargé de me répondre !  


Demain devrait s'achever le procès intenté par la justice luxembourgeoise contre trois de nos concitoyens ayant rendu publique l'une des techniques de captation de la richesse fiscale de l'Union européenne, inventée par le Grand-Duché, alors gouverné par l'actuel président de la Commission européenne. C'est le monde à l'envers ! 

François Hollande a remercié les inculpés, en ajoutant : « Ils prennent des risques. Ils doivent donc être protégés ». Fort bien ! 
Mais quand pourra-t-on remercier le Gouvernement d'avoir débarrassé l'Europe de ces paradis fiscaux et des pratiques prédatrices entre partenaires qui ruinent la France et ses concitoyens ?

Réponse convenue de Jean-Marie Le Guen que l’on peut ainsi résumer : on s’en occupe, on ne s’en est jamais autant occupé…

Monsieur le secrétaire d'État, je crains que vous n'ayez pas vraiment réalisé l'absurdité de la situation dans laquelle nous nous trouvons !

Cela me rappelle certains de nos débats plus anciens au Sénat. Évoquant Jean-Claude Juncker, à l'époque président de l'Eurogroupe, Jean Arthuis, qui n'est pas connu pour être sujet aux bouffées de colère, déclarait : « Le matin, il nous rappelle nos obligations d'équilibre des finances publiques, et, l'après-midi, il nous fait les poches grâce au régime luxembourgeois sur la fiscalité et le secret bancaire ! »

Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande simplement de déployer autant d'énergie pour faire cesser ces pratiques légales de pickpockets que vous en mettez à faire les poches des collectivités territoriales !

(Applaudissements vifs et prolongés sur les travées du RDSE, du groupe CRC, du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

 


QAG évasion fiscale : le proces LuxLeaks | Page 1 sur 8 | QAG : nomination du gouverneur de la Banque de Fra

  

 La lettre du Sénateur

La lettre du Sénateur N° 49 janvier fevrier mars 2017

DE LA RÉVOLTE DES ÉLITES Á LA RÉVOLTE CONTRE LES ÉLITES
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