Rapport

TOUS LES RAPPORTS

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UNE CRISE EN QUÊTE DE FIN. 
Quand l'Histoire bégaie.



Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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EVOLUTION DE L’ACTIVITE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) EN MATIERE DE SECOURS A PERSONNE,

QUAND LA REFORME RENCONTRE LES TERRITOIRES

Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

Rapport n° 730 (2015-2016) - 29 juin 2016
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I


  

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 ACTIONS

  

 La laïcité
Port du voile intégral
 
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 PORT DU VOILE INTÉGRAL


Explication de vote sur le projet de loi visant à « interdire la dissimulation du visage dans l’espace public ». (14 septembre 2010)

Madame la présidente, madame la ministre d'État, mes chers collègues, je voterai ce texte pour des raisons inverses de celles du Gouvernement.

Pour ce dernier, ce texte entre clairement dans le cadre d'une vaste opération de récupération des voix de l'extrême droite, qui, en 2007, s'étaient portées sur le candidat Nicolas Sarkozy mais qui, aujourd'hui, lui font défaut. Nous avons eu cet été une illustration de cette démarche avec l'opération de transfert aux élus locaux de la responsabilité de l'insécurité, l'opération qui fut « anti-Roms » avant d'être d'ordre public, comme l'a révélé une circulaire du ministre de l'intérieur.

Ce projet de loi en est un nouvel épisode, le procédé restant le même : isoler un groupe sur lequel faire porter, sans le dire mais en le donnant à penser, la responsabilité du malaise social auquel le pouvoir est bien incapable de répondre.

En votant ce texte, il s'agit pour moi, tout au contraire, d'affirmer non pas ce qui nous divise, mais ce qui nous rassemble : les principes et les valeurs de la République, dont l'égalité des hommes et des femmes est un élément central. J'aurais d'ailleurs souhaité que ce projet de loi soit clairement fondé sur ce principe, sans ambiguïté.

Enfermer des femmes dans une cage physique et psychologique constitue une violence inacceptable, quelles qu'en soient les raisons. Et que l'on ne vienne pas nous dire que les victimes sont consentantes, l'acceptent en toute liberté : le libre arbitre n'est pas un donné, il se construit ! C'est là le sens profond de la laïcité, d'ailleurs rarement compris, comme je l'ai encore constaté lors de ce débat.

Les lumières, disait Emmanuel Kant, c'est sortir de la minorité ; en d'autres termes, c'est s'affranchir des tutelles. Pour moi, la leçon des lumières vaut toujours.

 


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 La lettre du Sénateur

La lettre du Sénateur N° 49 janvier fevrier mars 2017

DE LA RÉVOLTE DES ÉLITES Á LA RÉVOLTE CONTRE LES ÉLITES
LES RAISONS DE LA DÉRAISON
les gagnants et les perdants de quarante ans de libéralisme
DES DÉBATS TOUJOURS D’ACTUALITÉ
SEANCES DE QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

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