Rapport

TOUS LES RAPPORTS

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UNE CRISE EN QUÊTE DE FIN. 
Quand l'Histoire bégaie.



Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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EVOLUTION DE L’ACTIVITE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) EN MATIERE DE SECOURS A PERSONNE,

QUAND LA REFORME RENCONTRE LES TERRITOIRES

Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

Rapport n° 730 (2015-2016) - 29 juin 2016
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I


  

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PJL RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN

 Lundi 09 novembre 2016

 

Un texte qui non seulement traite du statut de Paris, collectivité territoriale à la fois commune et département, mais permet la création de 4 métropoles de plus. Le Sénat a adopté un ensemble de dispositions relatives au statut de Paris mais a rejeté l’augmentation du nombre de métropoles.

L’intercommunalité, arme de destruction des communes.

Un premier élément montre l’incohérence de toutes ces décisions : la seule métropole qui s’imposait dans ce pays, c’était, à mon avis, le Grand Paris, au sens où Philippe Dallier et d’autres collègues l’entendent. Or c’est la seule que l’on n’aura pas ! On a seulement inventé un truc bizarre, qui a d’ailleurs changé dans la perspective des élections.
Deuxième remarque, le but de ce gouvernement, du précédent et, peut-être, de celui d’avant encore, est la disparition des communes, notamment des plus petites d’entre elles.
 Deux leviers ont été utilisés. Le premier, l’intercommunalité, qui était à l’origine un outil au service des communes, a été retournée contre elles et est devenue leur substitut. Le second, ce sont les métropoles. Là, la logique a été poussée jusqu’au bout : on aura l’élection au suffrage universel direct du président de la métropole, voire, progressivement, de son conseil.
Dès lors, comme le disait  André Vallini, alors secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, les maires seront des « interfaces » entre les citoyens et l’intercommunalité.
Mais les métropoles vont plus loin encore. Elles constituent un levier pour détruire les communes à travers les départements. 

Les métropoles, armes de destruction des départements.

 En effet, le problème n’est pas dans la création d’une intercommunalité avec les métropoles, particulièrement intégrée ; cela peut tout à fait se justifier. Le véritable problème est que cette communauté a aussi des compétences départementales. De ce point de vue, le seul cas qui ait été réglé, à l’amiable, est celui de Lyon. Il y a là match nul : s’ils veulent le faire, qu’ils le fassent ! En revanche, dans d’autres cas, ce n’est pas si simple.
Prenons le cas du département du Var, où la métropole Toulon Provence Méditerranée, ou TPM, regroupe environ 40 % de la population du département. Qu’en restera-t-il quand la métropole aura absorbé toutes les compétences départementales qu’elle pourra ? Comment pourra se faire le minimum de péréquation qui existe aujourd’hui ?
Enfin, personne n’a évoqué la question du pouvoir.
De ce point de vue, les conseillers départementaux qui seront élus sur le territoire métropolitain géreront toutes les compétences du département dans sa partie non métropolitaine, mais non dans la partie métropolitaine, tandis que, à l’inverse, les autres élus départementaux n’auront rien à dire sur ce qui se passe dans la métropole. 

Des réformes idéologiques sans études d’impact préalables

On nous dit, la main sur le cœur, qu’il ne faut pas opposer les territoires ruraux et les territoires urbains. Certes, mais il est facile de constater l’inégalité de traitement entre les uns et les autres.
Pour l’instant, aucune étude d’impact n’a été réalisée sur quoi que ce soit. L’argent est censé ruisseler des métropoles ou des grandes unités urbaines vers les territoires ruraux, selon une théorie déjà ancienne, sauf qu’aucune étude ne met précisément en évidence les flux entrants et sortants.
Quel argent extérieur ces unités urbaines reçoivent-elles ? Que rapporte, par exemple, pour les communes environnantes, le fait de loger leurs habitants et de scolariser leurs enfants ? Nous n’en savons absolument rien. Simplement, par définition, les grandes unités urbaines seraient les seules productrices de richesse, les « locomotives » qui vont entraîner les wagons. Je demande à voir…
De même, j’attends de voir les 20 milliards d’économies que l’on nous annonce depuis 2010 à la suite de ces évolutions.
Nous constatons, pour notre part, que les inégalités existent, et que les réformes proposées vont les aggraver. Maintenant, si vous avez des chiffres contraires, des études approfondies qui montrent que je me trompe, donnez-les !  

Retour sur le projet d’un mode de scrutin particulier pour l’élection des conseillers métropolitains.

En réalité, nous discutons d’un scrutin distinct de celui qui tend à désigner les élus municipaux. Or l’unité de scrutin est une condition indispensable pour que l’intercommunalité reste une intercommunalité, et ne devienne pas une collectivité territoriale spécifique. Dès lors que l’on instaure un scrutin distinct – à ce titre, les métropoles servent de galop d’essai pour les intercommunalités ! –, on ne voit pas très bien à quoi servent les communes. 

Explication de vote.

Je serai bref. Ce texte comportait en fait deux parties.
D’un côté, il y avait l’article 41. Sa suppression nous satisfaisant, nous aurions volontiers voté pour le texte. De l’autre, il y avait l’essentiel, c’est-à-dire les dispositions relatives au statut de Paris. J’ai été quelque peu déçu par ce qui s’est passé, dans la mesure où nous avons commencé notre parcours à bord d’un véhicule avec conduite à gauche et nous l’avons fini dans un véhicule avec conduite à droite ! Dans les deux cas, on ne peut pas dire qu’une réflexion d’ensemble ait été menée. Au contraire, des considérations liées à la situation politique actuelle ont présidé aux prises de position.
Pour l’ensemble de ces raisons, la grande majorité du groupe du RDSE s’abstiendra sur ce texte, un seul de ses membres votant pour.

 


PLF 2017 Mission Administration générale et territ | Page 7 sur 24 | PPL maintien communes associés création commune no

  

 La lettre du Sénateur

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