Rapport

TOUS LES RAPPORTS

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UNE CRISE EN QUÊTE DE FIN. 
Quand l'Histoire bégaie.



Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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EVOLUTION DE L’ACTIVITE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) EN MATIERE DE SECOURS A PERSONNE,

QUAND LA REFORME RENCONTRE LES TERRITOIRES

Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

Rapport n° 730 (2015-2016) - 29 juin 2016
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I


  

 En images


  

 ACTIONS

  

 Le service public et la fièvre libérale
Présentation rapport SDIS et secours a personne | PJL activités privées des protection des navires | Malaise des territoires | Debat sur la ruralité 13 janvier 2011 | Réforme des retraites | QO - Gare des Arcs Draguignan | La réfome du statut de la poste | Le Méchant Préfet, le Vilain Ministre et le Gentil | Maintien du service public | Citoyen minimum | Loi Fonction Publique Territoriale | Le projet de loi sur l'eau | Poste : euthanasie du réseau | Poste : euthanasie du réseau | La regle des 10% | Poste : le Sénat se couche | Rayon fruits et légumes | Etats généraux du Service Public | Les maisons de services publics | La poste ses missions et leur financement | L'oiseau bleu fait la roue | Les pendules suisses | Exemples étrangers | Il faut imaginer Sisyphe heureux | Le service public a-t-il un avenir? | Poste Canada Dry | Service public incorporated | Situation des services de la DDE dans le Var | Ce qui rend la réforme des marchés publics impossi | Circulez: il n'y a rien à voir! | Maison des Services publics | La réforme du code des marchés publics ... | L'oiseau bleu bat de l'aile | Monopole, concurrence et service public | Vue du Mont Fuji | Pendant le moratoire, ... 2 | Pendant le le moratoire... 1
 
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Présentation du rapport d’information : 

LES SDIS ET LES SECOURS A PERSONNE

 (PY Collombat et C Troendlé)

 (Commission des lois  12/10/2016) 

 

 

Initiée en période de régionalisme triomphant, au départ l’objectif de notre mission était d’explorer ce que pourraient devenir les SDIS si les départements disparaissaient.
Les départements n’ayant pas disparu, le problème ne se posait plus. Par contre un autre nous a semblé devoir recevoir une réponse : la place aujourd’hui prise par les SDIS dans le secours à personne, la clarification des missions de chacun des acteurs en charge de ce service public de première importance et son financement.
L’assurance de recevoir les soins que leur état requiert en cas d’accident médical ou autre (chute, accident de la route etc.) est, en effet, l’une des principales préoccupations de nos concitoyens, tout particulièrement des zones rurales désertées par les praticiens libéraux par ailleurs déchargés depuis 2001 de toute obligation en matière de gardes, et qui voient hôpitaux et maternités de proximité, fermer les uns après les autres, au profit de grands hôpitaux, plus performants certes, mais à condition d’y arriver suffisamment rapidement.
Le défi est donc simple : assurer la présence médicale minimale permettant le traitement sur place des cas simples ; disposer d’un service de transports médicalisés permettant l’évacuation des cas les plus sérieux dans un minimum de temps vers les plateaux techniques permettant de les prendre en charge.
Jusqu’à présent, malgré les problèmes et les dysfonctionnements sur lesquels Catherine Troendlé reviendra et qui justifieraient à eux seuls une réforme en profondeur des secours aux personnes, le système qui s’est progressivement mis en place remplit sa mission, la question étant de savoir pendant combien de temps encore il pourra résister à une double évolution :

1-      L’inflation des sollicitations des services de secours du fait de la concentration de l’offre de soins dans les secteurs les plus urbanisés, du transfert sur ces services de missions jusque- là assumées par d’autres et de leur moindre coût pour les bénéficiaires ;

2-      L’impossibilité pour les financeurs des SDIS qui ont assumé jusque-là l’essentiel du coût de cette inflation de la demande – les départements et le bloc communal – de continuer à le faire.   

L’objet de notre mission est donc devenue, dans un premier temps de comprendre pourquoi et comment nous sommes arrivées à cette situation qui ne saurait s’éterniser et dans un second temps quelles réponses lui apporter.
En matière de secours aux personnes, sur le papier réglementaire, tout est clair : les SDIS (financés par les collectivités mais sous tutelle du ministère de l’intérieur) sont sollicités lorsque la dimension médicale de l’intervention est peu importante, les SAMU (dépendant du ministère de la santé) appuyés par les SMUR et les ambulanciers privés, lorsque la dimension médicale domine. Dans ce schéma, les SDIS n’interviennent hors de leurs attributions qu’en cas de carence des moyens des SAMU, à leur demande ou leur accord.
Preuves que cette répartition n’était pas aussi pertinente qu’il n’y paraissait, dans la réalité les conflits de territoires n’ont pas manqué, empoisonnant les relations entre services en cas de crise d’égotisme des responsables locaux ; conflits de territoire que l’on s’est contenté de régler avec des sortes de chartes de bonnes conduites négociées entre partenaires (les référentiels communs). En même temps et contradictoirement on assistait à une montée en puissance des missions relevant des SAMU, exécutés par les SDIS. De supplétifs les SDIS étaient devenus incontournables, tout particulièrement, on le devine, dans les territoires ruraux.
Ainsi s’est construit progressivement et pragmatiquement un système de secours aux personnes qui, pour répondre aux besoins et rester efficace, s’est affranchi du plan de ses architectes. Les raisons en sont multiples ; les bonnes et les moins bonnes. Pour les bonnes : l’image très positive des pompiers dans la population, leur proximité et leur présence sur l’ensemble du territoire, même là où le service public de santé s’est fait particulièrement discret. Les SDIS ont aussi fait, et continuent à effectuer une partie du travail délaissé par d’autres, souvent parce qu’ils n’ont pas les moyens de faire autrement.
Parmi les moins bonnes raisons : d’un côté une aisance budgétaire des SDIS, au frais des collectivités, ignorée du « vertueux » ministère de la santé, pas fâché de voir sa charge réduite d’autant. De l’autre la nécessité de justifier par un supplément de charges de travail la montée en puissance des moyens et des effectifs des SDIS du fait de la départementalisation mais pas seulement.
Comme je l’ai dit, les évolutions du mode d’occupation et d’équipement sanitaire du territoire, le bon usage des deniers publics, ne permettent plus de continuer ainsi, sous peine de décevoir la légitime attente de nos concitoyens. Une réorganisation de notre dispositif de secours aux personne nous semble indispensable ; autour de trois principes : généralisation de la régulation, de la coordination et de la mutualisation des moyens y compris de l’usage des hélicoptères, optimisation des moyens des SDIS, planification plus rigoureuse des moyens de réponse aux risques.
Catherine Troendlé vous en donnera la substance après un retour sur les évolutions des missions des SDIS et sur les limites de l’actuel système de secours aux personnes, construit empiriquement sous la pression des besoins et des contraintes budgétaires. 

Voir le rapport

 

 


Présentation rapport SDIS et secours a personne | Page 1 sur 37 | PJL activités privées des protection des navires

  

 La lettre du Sénateur

La lettre du Sénateur N° 49 janvier fevrier mars 2017

DE LA RÉVOLTE DES ÉLITES Á LA RÉVOLTE CONTRE LES ÉLITES
LES RAISONS DE LA DÉRAISON
les gagnants et les perdants de quarante ans de libéralisme
DES DÉBATS TOUJOURS D’ACTUALITÉ
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