Rapport

TOUS LES RAPPORTS

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UNE CRISE EN QUÊTE DE FIN. 
Quand l'Histoire bégaie.



Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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EVOLUTION DE L’ACTIVITE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) EN MATIERE DE SECOURS A PERSONNE,

QUAND LA REFORME RENCONTRE LES TERRITOIRES

Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

Rapport n° 730 (2015-2016) - 29 juin 2016
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I


  

 En images


  

 ACTIONS

  

 Prévenir les catastrophes
PPL reconquête biodiversité, nature et paysages | QO oléiculteurs et le droit des agriculteurs non p | PPL relative à la protection des forets contre l'i | 1ères rencontres Parlementaires de la sécurité civ | Proposition de moratoire sur la mise en oeuvre des | Lutte contre l’inondation : le dossier.
 
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PPL POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

Mardi 20 janvier 2016 


La nouvelle loi fait disparaître l’ONEMA qui avait suscité nombre de critiques (gestion interne, manière d’exercer la police de l’eau…) en l’intégrant à une toute nouvelle « Agence Française pour la biodiversité ». Si figure classiquement parmi les objectifs de l’Agence la préservation, la gestion, la restauration de la biodiversité, la gestion équilibrée et durable des eaux etc. la protection contre l’inondation, qui figurait parmi les obligations de l’ONEMA, a été oubliée. D’où l’amendement déposé, discuté ci-dessous avant d’être retiré avec l’assurance de la Ministre de revoir la question en seconde lecture.
Ceci dit ce type d’oubli en dit long sur l’importance accordée par la bureaucratie du Ministère de l’environnement à la prévention de l’inondation.   

PYC-Je n’ai pas pu défendre, pour des motifs de procédure, le sous-amendement n° 667, mais je veux toutefois attirer votre attention, mes chers collègues, sur un point important : la protection contre l’inondation.
Nous avons évoqué la chasse et la pêche, mais il résulte de la mission commune d’information que nous avions menée il y a quelques années, en 2012, sur les inondations dans le sud de la France – elle a tout de même abouti à la fameuse « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », la GEMAPI – que les personnes auditionnées s’élevaient unanimement contre l’ONEMA, qui empêchait toute action de protection contre les inondations. Il y avait bien sûr de l’exagération dans ce cri, mais il était unanime. Il y a donc là un problème sérieux.
Il n’est pas question de supprimer les missions de police qu’exerce l’ONEMA pour le compte du préfet ; toutefois, il me paraît important de dire, voire d’inscrire dans la loi, qu’il s’agit de veiller non seulement à la diversité, mais aussi à la protection contre l’inondation. Je ne veux pas établir de hiérarchie, mais la protection des populations me semble au moins aussi importante que celle de la faune et de la flore.
Cela dit, si l’esprit de la Haute Assemblée est à la conciliation d’objectifs différents, mais complémentaires, je retirerai mon amendement ; mais, alors, que l’on m’indique que cette dimension de protection contre l’inondation sera intégrée dans les réflexions à venir. 

Ségolène Royal- C’est le cas !

PYC-  Alors, je retire mon amendement, monsieur le président.


PPL reconquête biodiversité, nature et paysages | Page 1 sur 6 | QO oléiculteurs et le droit des agriculteurs non p

  

 La lettre du Sénateur

La lettre du Sénateur N° 49 janvier fevrier mars 2017

DE LA RÉVOLTE DES ÉLITES Á LA RÉVOLTE CONTRE LES ÉLITES
LES RAISONS DE LA DÉRAISON
les gagnants et les perdants de quarante ans de libéralisme
DES DÉBATS TOUJOURS D’ACTUALITÉ
SEANCES DE QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

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