PJL Concomitance des CG et CR

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             PJL plan de relance - amendement FCTVA
             PJL Plan de relance - Discussion générale
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          Débats
             Réforme des collectivités - Débat du 30 juin 2009
             Réforme de la formation des enseignants
             Réforme de la Taxe Professionnelle
             Services Publics et Ruralité - Partie 1
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             Audition d'Edouard Balladur
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             1ère lecture au Sénat
             Synthèse au 20/12
             PJL et intercommunalité
             "Le pudding territorial"
             La rhétorique de la réforme
             Le véritable objectif de la réforme
             Que peut-on attendre de la réforme ?
          Interventions
             2ème lecture au Sénat
             1ère lecture au Sénat
             Séance - Concomitance des renouvellements des CG
             Rapport Final - Débat du 30 juin 2009
             La Mission sénatoriale à Montauban et à Tarbes
             Réforme des Collectivités - Débat au Sénat
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             Débat au Sénat - 18 mars 2009
       Réforme des finances locales
          Rapport Durieux : l'intox
          La réforme des finances locales 22/01
          Les faux-semblants de la réforme de la TP
          La réforme des finances locales - 22/11
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Friday, September 10, 2010

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RÉFLEXIONS

Concomitance des renouvellements des Conseillers Généraux et Régionaux

Discussion

Amendements 7 et 8

Des économies?

Amendement 11

Amendement 15

Conclusion

Discussion

Amendements 7 et 8

Des économies?

Amendement 11

Amendement 15

Conclusion

Actualités

ARTICLES

Réforme des collectivités, 2ème lecture au Sénat -31/08/10
Discours commémoratif - Pont de l'Estoc - 24/08/10
L'énigme de la résistance -24/08/10
Processus parlementaire - Vices de forme - 24/08/10
Les maires ne sont pas responsables de la délinquance - 24/08/10
Conseil Général : Compte administratif 2009 -24/08/10
Le conseiller territorial contre la région - 24/08/10
Le jeu où tout le monde perd - 24/08/10
Finances locales: rapport Durieux, l'intox -31/05/10
"La Prison, et après?" - Congrès de l'ANVP - 31/05/10
Le syndrome du scorpion - 31/05/10

VIDEOS

Question orale: Chiffres du chômage - 31/08/10
Question orale: Situation de l'université de Toulon - 25/05/10
Question orale: Gare des Arcs Draguignan- 20/05/10
Réforme des collectivités locales- 16/04/10
Redécoupage des circonscriptions électorales - 15/02/10
Concomitance des renouvellements des conseillers généraux et régionaux - 15/02/10
Projet Loi de finances 2010 - 15/02/10

PUBLICATIONS

Espace Civique 2010 - 02/02/10
Interventions en séance du Conseil Général - 15/02/10
La Lettre AMR83 - 21/07/10
La Lettre du Sénat - 23/08/10
Lettre de la Gauche varoise - 23/08/10

ACTIONS

Activités sénatoriales

La lettre du sénateur

Focus sur les interventions

Interventions au Conseil Général
Articles et réflexions
La Lettre des Elus de la Gauche varoise

Association des Maires Ruraux du VAR

Commune de Figanières
Canton de Callas
CAD

Vidéos Sénat

PARUTIONS

PARUTIONS

36000 Communes - Juin
Réforme territoriale

36000 Communes - Mai
Spécial Réforme des finances locales

Abrégé de dépannage administratif
à l'usage des maires ruraux

PARUTIONS

36000 Communes - Juin
Réforme territoriale

36000 Communes - Mai
Spécial Réforme des finances locales

Abrégé de dépannage administratif
à l'usage des maires ruraux