Rétention sureté

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             Rapport Final - Débat du 30 juin 2009
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Friday, September 03, 2010

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ARTICLES

Réforme des collectivités, 2ème lecture au Sénat -31/08/10
Discours commémoratif - Pont de l'Estoc - 24/08/10
L'énigme de la résistance -24/08/10
Processus parlementaire - Vices de forme - 24/08/10
Les maires ne sont pas responsables de la délinquance - 24/08/10
Conseil Général : Compte administratif 2009 -24/08/10
Le conseiller territorial contre la région - 24/08/10
Le jeu où tout le monde perd - 24/08/10
Finances locales: rapport Durieux, l'intox -31/05/10
"La Prison, et après?" - Congrès de l'ANVP - 31/05/10
Le syndrome du scorpion - 31/05/10

VIDEOS

Question orale: Chiffres du chômage - 31/08/10
Question orale: Situation de l'université de Toulon - 25/05/10
Question orale: Gare des Arcs Draguignan- 20/05/10
Réforme des collectivités locales- 16/04/10
Redécoupage des circonscriptions électorales - 15/02/10
Concomitance des renouvellements des conseillers généraux et régionaux - 15/02/10
Projet Loi de finances 2010 - 15/02/10

PUBLICATIONS

Espace Civique 2010 - 02/02/10
Interventions en séance du Conseil Général - 15/02/10
La Lettre AMR83 - 21/07/10
La Lettre du Sénat - 23/08/10
Lettre de la Gauche varoise - 23/08/10

RÉFLEXIONS

PARUTIONS

PARUTIONS

36000 Communes - Juin
Réforme territoriale

36000 Communes - Mai
Spécial Réforme des finances locales

Abrégé de dépannage administratif
à l'usage des maires ruraux

PARUTIONS

36000 Communes - Juin
Réforme territoriale

36000 Communes - Mai
Spécial Réforme des finances locales

Abrégé de dépannage administratif
à l'usage des maires ruraux

PJL Rétention sûreté

PJL Demande de renvoi en Commission Partie 1 \| Demande de renvoi en Commission Partie 2 \| Suppression Art. 1er \| Explication de vote
Projet de loi rétention de sûreté. Demande de renvoi en Commission. Séance du 30 janvier 2008

PJL Demande de renvoi en Commission Partie 1 | Page 1 sur 4 | Demande de renvoi en Commission Partie 2

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