PARUTIONS
36000 Communes Spécial Réforme des finances locales
36000 Communes Spécial Réforme des collectivités locales
Abrégé de dépannage administratif à l'usage des maires ruraux
Projet de loi TEPA. Motion tendant à poser la question préalable. Séance du 23 janvier 2008. Partie 1