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Pierre-Yves Collombat

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                PJL Réforme des Collectivités
                PJLO procédure législative - droit d'amendement
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                PJL La Poste
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                PJL plan de relance - amendement FCTVA
                PJL Immigration
                PJL Plan de relance - Discussion générale
                PJL Modernisation de l'économie
                PJL Accueil des scolaires
                PJL Régulation postale
                PJL TEPA
                PJL Rétention sûreté
                PJL DTR
             Les Propositions de Loi
                PPL reforme de la carte intercommunale
                PPL relative à la protection de l'identité
                PPL droit de vote aux étrangers
                PPL article 68 de la constitution
                PPL sur les soirées étudiantes
                PPL sur l'intercommunalité
                PPL visant a renforcer l'attractivitée et a facili
                PPL  indépendance du président de la république
                PPL Prise illégale d'intérêt
                PPL simplification - déplacement débit de tabac
                PPL Abrogation du SMA
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lundi 21 mai 2012

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Actualités

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ARTICLES

La réforme des collectivités et les communes rurales - 31/10/10
Vive la crise - 31/10/10
PPL : l'indépendance du président de la république - 31/10/10
AMR83 Rapport moral 2009/2010 - 31/10/10
La réforme des retraites - 21/10/10
LA LUCIDITE - 12/10/10
Budget supplementaire - 08/10/10
Reglement des archives départementales - 08/10/10

VIDEOS

PJL: réforme des collectivités territoriales- 24/06/10
Question orale: Chiffres du chômage - 31/08/10
Question orale: Situation de l'université de Toulon - 25/05/10
Question orale: Gare des Arcs Draguignan- 20/05/10
Réforme des collectivités locales- 16/04/10

PUBLICATIONS

La Lettre AMR83 - 21/09/10
La Lettre du Sénat - 23/08/10
Lettre de la Gauche varoise - 10/11/10

RÉFLEXIONS

36000 communes

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36000 COMMUNES

36000 Communes - Avril 2012

INTERCOMMUNALITE : le Senat garde l'eau du bain et jette le bébé

36000 Communes - Février 2012
La farce de la péréquation horizontale

36000 Communes - Décembre 2011 - Janvier 2012
Intoxication bancaire

36000 Communes - novembre 2011
Façonner aujourd'hui la ruralité de demain.

36000 Communes - Octobre 2011
Des hommes, des idées, un combat.

36000 Communes - Septembre 2011
Les prés d'à côté : le cas Américain.

36000 COMMUNES

36000 Communes - Avril 2012

INTERCOMMUNALITE : le Senat garde l'eau du bain et jette le bébé

36000 Communes - Février 2012
La farce de la péréquation horizontale

36000 Communes - Décembre 2011 - Janvier 2012
Intoxication bancaire

36000 Communes - novembre 2011
Façonner aujourd'hui la ruralité de demain.

36000 Communes - Octobre 2011
Des hommes, des idées, un combat.

36000 Communes - Septembre 2011
Les prés d'à côté : le cas Américain.

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Commissions d'enquête parlementaires

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Intervention en séance du 10 juin 2008
Proposition de loi Commissions d'enquête parlementaires. Intervention en séance du 10 juin 2008

Intervention en séance du 10 juin 2008 | Page 1 sur 1 | Intervention en séance du 10 juin 2008

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Articles et réflexions
La Lettre des Elus de la Gauche varoise

Association des Maires Ruraux du VAR

Commune de Figanières
Canton de Callas
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