lundi 21 mai 2012
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 36000 COMMUNES

 36000 Communes - Avril 2012

INTERCOMMUNALITE : le Senat garde l'eau du bain et jette le bébé

 36000 Communes - Février 2012
La farce de la péréquation horizontale

 

 36000 Communes - Décembre 2011 - Janvier 2012
Intoxication bancaire

 

36000 Communes - novembre 2011
Façonner aujourd'hui la ruralité de demain.

 

 

36000 Communes - Octobre 2011
Des hommes, des idées, un combat. 

 

36000 Communes - Septembre 2011
Les prés d'à côté : le cas Américain. 

 

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INTERCOMMUNALITE : le Senat garde l'eau du bain et jette le bébé

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La farce de la péréquation horizontale

 

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Intoxication bancaire

 

36000 Communes - novembre 2011
Façonner aujourd'hui la ruralité de demain.

 

 

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Des hommes, des idées, un combat. 

 

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Les prés d'à côté : le cas Américain. 

 


  

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PLF DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2012

 

PLF de la sécurité sociale pour 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l’article 10 A
séance du mardi 8 novembre 2011
intervention de Pierre-Yves COLLOMBAT

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Nouveau - mercredi 13 février 2008

Désormais en ligne les principales interventions en séance : questions orales, questions au Gouvernement, débats sur des textes de, projets ou propositions de loi.

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