PPL sur l'intercommunalité

lundi 21 mai 2012

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RÉFLEXIONS

Type de média invalide

ARTICLES

La réforme des collectivités et les communes rurales - 31/10/10
Vive la crise - 31/10/10
PPL : l'indépendance du président de la république - 31/10/10
AMR83 Rapport moral 2009/2010 - 31/10/10
La réforme des retraites - 21/10/10
LA LUCIDITE - 12/10/10
Budget supplementaire - 08/10/10
Reglement des archives départementales - 08/10/10

VIDEOS

PJL: réforme des collectivités territoriales- 24/06/10
Question orale: Chiffres du chômage - 31/08/10
Question orale: Situation de l'université de Toulon - 25/05/10
Question orale: Gare des Arcs Draguignan- 20/05/10
Réforme des collectivités locales- 16/04/10

PUBLICATIONS

La Lettre AMR83 - 21/09/10
La Lettre du Sénat - 23/08/10
Lettre de la Gauche varoise - 10/11/10

36000 communes

36000 COMMUNES

36000 Communes - Avril 2012

INTERCOMMUNALITE : le Senat garde l'eau du bain et jette le bébé

36000 Communes - Février 2012
La farce de la péréquation horizontale

36000 Communes - Décembre 2011 - Janvier 2012
Intoxication bancaire

36000 Communes - novembre 2011
Façonner aujourd'hui la ruralité de demain.

36000 Communes - Octobre 2011
Des hommes, des idées, un combat.

36000 Communes - Septembre 2011
Les prés d'à côté : le cas Américain.

36000 COMMUNES

36000 Communes - Avril 2012

INTERCOMMUNALITE : le Senat garde l'eau du bain et jette le bébé

36000 Communes - Février 2012
La farce de la péréquation horizontale

36000 Communes - Décembre 2011 - Janvier 2012
Intoxication bancaire

36000 Communes - novembre 2011
Façonner aujourd'hui la ruralité de demain.

36000 Communes - Octobre 2011
Des hommes, des idées, un combat.

36000 Communes - Septembre 2011
Les prés d'à côté : le cas Américain.

PPL portantdiverses dispositions relatives à l'intercommunalité

PPL TENDANT À PRÉSERVER LES MANDATS EN COURS DES DÉLÉGUÉS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE MENACÉS PAR L'APPLICATION DU DISPOSITIF D'ACHÈVEMENT DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITÉ (dossier législatif)

Discution des articles, article additionnel apres l'article 1er amdt 6 rectifié
Intervention en séance du jeudi 3 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT

Discution des articles, amdt 4 rectifié
Intervention en séance du jeudi 3 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT

Discution des articles, articles 5, 6 et 7
Intervention en séance du jeudi 3 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT

Discution des articles, amdt 4 rectifié
Intervention en séance du jeudi 3 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT

Discution des articles, supression du seuil démographique des 5000 habitants
Intervention en séance du jeudi 3 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT

Discution des articles,
Intervention en séance du jeudi 3 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT

ACTIONS

Activités sénatoriales

La lettre du sénateur

Focus sur les interventions

Interventions au CG
Articles et réflexions
La Lettre des Elus de la Gauche varoise

Association des Maires Ruraux du VAR

Commune de Figanières
Canton de Callas
CAD

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Nouveau - mercredi 13 février 2008

Désormais en ligne les principales interventions en séance : questions orales, questions au Gouvernement, débats sur des textes de, projets ou propositions de loi.

en savoir +

Nouveau - mercredi 13 février 2008

Désormais en ligne les principales interventions en séance : questions orales, questions au Gouvernement, débats sur des textes de, projets ou propositions de loi.

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